Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document recense les membres présents et les compositions des bureaux de quatre délégations sénatoriales lors de leurs séances du 22 octobre 2026 : la Délégation à la prospective, la Délégation aux...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Membres présents

Délégation sénatoriale à la prospective
Séance du jeudi 22 octobre 2026
Présents : Jean-Baptiste Blanc, Marie-Claire Carrère-Gée, Jean-Marc Delia, Joseph Francis, Nicolas Fricoteaux, Béatrice Gosselin, Christine Lavarde, Pierre-Antoine Levi, Paulette Matray, Marie-Pierre Missioux, Vanina Paoli-Gagin.
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
Séance du jeudi 22 octobre 2026
Présents : Nadine Bellurot, Marie-Pierre Bess...

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