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Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom (9 juin 2026) concerne un litige entre une SARL d'aide à domicile et une ancienne salariée auxiliaire de vie sociale. Madame [B], embauchée depuis janvier 2019, a ...
Texte officiel (extrait)
09 JUIN 2026
Arrêt n°
ChR/NB/NS
Dossier N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IB
S.A.R.L. [1]
/
[E] [B]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 février 2023, enregistrée sous le n° f22/00072
Arrêt rendu ce NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. Stéphane DESCORSIERS...
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