Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de référé rendue le 8 octobre 2026 par le Premier Président de la Cour d'appel d'Amiens acte le désistement d'instance de la société SAS [1] dans le cadre d'un litige prud'homal. La s...
ORDONNANCE











































COPIE EXÉCUTOIRE























copies délivrées à :

Me Vuez

Me Le Roy

M. [C]

CA [Localité 1] - ch. éco


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL D'AMIENS


RÉFÉRÉS

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT



ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2026


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A l'audience publique des référés tenue le 10 septembre 2026 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre d...

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