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La cour d'appel de Douai prononce la caducité d'une déclaration d'appel faute de conclusions déposées dans le délai de 3 mois (article 908 du CPC). Les appelants (M. et Mme Y) n'ont pas respecté ce dé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre des appels civils
Bureau d'Ordre Civil
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 04 février 2026
N° RG 25/04717 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMSE
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/09551
Monsieur [A] [Y]
et Madame [T] [Z] [Y]
[Adresse 1]
Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DO...
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