Aperçu du résumé
Le Président du Sénat a nommé deux membres à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier) ainsi qu'un membre à la commission supérieure ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Nomination à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
En application de l'article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, M. le Président du Sénat a nommé membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, après avis conforme émis le 10 juin 2026 par la commission des lois du Sénat à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, Mme Bernadette Malgorn (32 voix pou...
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