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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une société anonyme contre l'URSSAF d'Alsace concernant un litige de cotisations sociales. L'arrêt confirme la décision du tribunal judiciaire de Strasbourg d...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
CH10
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 avril 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10341 F
Pourvoi n° X 24-14.284
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
La société [1], société an...
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