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La Cour d'appel de Besançon (chambre sociale) examine un litige entre l'URSSAF Franche-Comté et un particulier (M. [U]) portant sur le recouvrement de cotisations sociales de 56 967 euros relatives à ...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 15 JUILLET 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 12 mai 2026
N° de rôle : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3XR
S/appel d'une décision
du Pole social du TJ de [Localité 2]
en date du 13 décembre 2024
Code affaire : 88G
Autres demandes contre un organisme
APPELANTE
URSSAF FRANCHE COMTE Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, prise en la personne de son Directeur en...
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