Aperçu du résumé
Une société (S.A.S. [1]) avait formé un recours en juillet 2025 devant la Cour d'appel d'Amiens en matière de tarification contre la CARSAT Midi. Elle s'est désistée en janvier 2026. Le tribunal a con...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 11
Acte de saisine du : 04 juillet 2025
RG : N° RG 25/04877 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQMM
Décision attaquée : en date du
S.A.S. [1]
[Q] [T] [F]
Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Organisme CARSAT MIDI [Localité 1]
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe MELIN, magistr...
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