Aperçu du résumé
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 9 avril 2026 comprenant 8 propositions de loi en discussion. Les sujets couvrent l'éducation en milieu rural, les prestations familiales pour enfants placés, ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 9 avril 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (n° 2496 et n° 2611).
Rapport de M. Pierre Henriet, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d...
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