Aperçu du résumé
Cette décision du 20 juillet 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale. Elle autorise une liste d'officiers supérieur...
Texte officiel (extrait)
Le directeur des opérations et de l'emploi,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 24 ;
Vu le décret du 3 janvier 202...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.