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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Clermont-Ferrand, rendue le 20 octobre 2026, constate le désistement d'appel de la CPAM de l'Allier dans un litige qui l'opposait à Mme [W] [M]. La CPAM avait in...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale
[Courriel 1]
ORDONNANCE DU 20 octobre 2026
N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHV3
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/176
KV/SL/NS
ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL
ENTRE :
CPAM DE L'[Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
assistée de Me Thomas FAGEOL...
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