Aperçu du résumé
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 26 août 2026 dans une affaire pénale concernant M. [X] [E], poursuivi pour meurtre, tentative de meurtre en bande organisée, association de malfaiteurs et rece...
Texte officiel (extrait)
N° S 26-83.517 F-D
N° 01205
LR
26 AOÛT 2026
REJET
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 AOÛT 2026
M. [X] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 ma...
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