Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel, rendue le 8 septembre 2026, constate le désistement d'appel d'une société (SAS [1]) dans un litige l'opposant à la CPAM des Vosges. La société avait fait appel d'u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale
[Courriel 1]
ORDONNANCE N°
DU 8 septembre 2026
N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPYH
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/00172
KV/
ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL
ENTRE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
assistée de Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AV...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.