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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 21 mai 2026 concernant un pourvoi formé par Mme [O], veuve [H], contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 18 février 2021. La Cour de cassation a considé...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
MC22
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10496 F
Pourvoi n° B 23-22.081
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026
Mme [J] [O], veuve [H], domici...
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