Aperçu du résumé
Un arrêt de la cour d'appel d'Amiens (chambre de tarification) rendu le 31 juillet 2026 concerne un litige entre une société (SA [1]) et la CARSAT Pays de la Loire. Un salarié, ancien menuisier-échafa...
Texte officiel (extrait)
ARRET
S.A. [1]
C/
CARSAT PAYS DE LA LOIRE
Copie certifiée conforme adressée à :
- SA [1]
- Me Aurélien GUYON
- CARSAT PAYS DE LA LOIRE
- Dossier
Copie exécutoire délivrée à :
- CARSAT PAYS DE LA LOIRE
COUR D'APPEL D'AMIENS
TARIFICATION
ARRET DU 31 JUILLET 2026
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N° RG 25/04030 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO5O
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
S.A. [1], a...
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