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La Cour d'appel de Paris prononce la caducité d'une déclaration d'appel formée par la SCI White Roc Invest contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 8 avril 2026. L'appelante n'a pas re...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 26/08454 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIAG
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2026
Date de saisine : 20 Mai 2026
Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires
Décision attaquée : ordonnance rendue par la Première Vice-présidente adjointe chargée du contrôle des expertises au tribunal judiciaire de Paris le 8 avril 2026 (n° RG 24/53047)
Appelante :...
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