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La Cour d'appel de Douai a enregistré le désistement d'appel d'une association dans un litige prud'homal qui l'opposait à un salarié. L'association avait initialement fait appel d'un jugement du Conse...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Sociale B salle 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Septembre 2026 - MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBL
MLBR/GD
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00053
Association ASSOCIATION [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de BETHUNE
APPELANT
Monsieur [K] [S]
[Adresse 2...
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