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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette le pourvoi de M. Z, mis en examen pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. L'arrêt porte sur la légalité de l'incarcération ...
Texte officiel (extrait)
N° T 26-84.668 F-B
N° 01492
MB25
13 OCTOBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 OCTOBRE 2026
M. [Y] [S] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 16 juillet 2026, qui, dans l'information suivi...