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Cette décision de la Cour d'Appel de Dijon du 28 mai 2026 concerne un litige opposant le Crédit Mutuel de l'Auxois Sud à Mme [Q] [M] épouse [T] dans le cadre d'un cautionnement solidaire. Suite à un p...
Texte officiel (extrait)
Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AUXOIS SUD
C/
[Q] [M] épouse [T]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF5Q
Décision déférée à la Cour : au fond du 02 mai 2023,
rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montbard - RG : 21000049
APPELANTE :
CAISSE DE...
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