Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 5 octobre 2026 nomme les membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française. Jean-François Mary (Conseil d'État) en assure la présidence, a...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, de la ministre de la culture et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 octobre 2026, sont nommés membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française :
M. Jean-François Mary, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat.
Mme Julia Beurton, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Jean Delpech de Sai...

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