Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 octobre 2026 concerne un litige entre des bailleresses (Mmes T.) et leur locataire commercial (M. F.) portant sur un bail commercial conclu en 2006...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT
DU 22 OCTOBRE 2026
N° 2026/557
Rôle N° RG 25/14384 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM6F
[O] [T]
[P] [T]
[W] [T]
C/
[D] [F]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Serge DREVET
Me Laure ATIAS
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Président du TJ de DRAGUIGNAN en date du 03 décembre 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 25/02157
APPELANTES
Madame [O] [T]
née le 11 mars 1940 à [Loc...
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