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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) concerne un litige entre deux particuliers à la suite de la vente d'un véhicule. L'acheteur (M. A) avait obtenu en 2022 une condamnation du vend...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2026
N° RG 25/05665 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPFB
[V] [A]
c/
[T] [G]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 novembre 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] (RG : 25/00586) suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2025
APPELANT :
[V] [A]...
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