Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rouen examine un litige entre une société (anciennement [2], désormais [1]) et la CPAM du Hainaut concernant la prise en charge d'un cancer broncho-pulmonaire de M. [O] au titre des...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04373 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDXJ
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
23/00242
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 23 Octobre 2025
APPELANTE :
S.A.S.U. [1] venant aux droits de la société [2]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON...
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