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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une salariée (Mme P.) qui contestait la décision de la cour d'appel de Bourges. Cette salariée, employée depuis 1994 dans le secteur de la télévision hospital...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 juin 2026
Rejet
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 549 F-B
Pourvoi n° Y 25-10.517
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026
Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-10.517...
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