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Le gouvernement a transmis au Sénat le bilan financier trimestriel (T2 2026) des dépenses des Programmes d'investissements d'avenir (PIA) et France 2030, conformément à l'obligation légale issue de la...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
N° 8 (2026-2027) - RP - Bilan financier retraçant, pour le deuxième trimestre 2026, l'évolution des dépenses des Programmes d'investissements d'avenir et France 2030, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificatives pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation, de la communicati...