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La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance concernant le contrôle judiciaire d'un placement en soins psychiatriques sans consentement. Un patient hospitalisé depuis le 25 avril 2026 pour troubles...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 19 MAI 2026
(n°325/2026, 4 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGUS
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Avril 2026 -Tribunal Judiciaire d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 26/00974
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Mai 2026
Décision :...
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