Aperçu du résumé
L'Assemblée nationale a acté le 20 juillet 2026 la fin du mandat de député de M. Florent Boudié, dont la mission temporaire gouvernementale a entraîné la cessation de mandat le 19 juillet 2026. Il est...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Cessation de mandat et remplacement d'un député
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral ;
Vu le décret du 19 janvier 2026 chargeant M. Florent Boudié d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, publié au Journal officiel de la République française du 21 janvier 2026 ;
Vu le décret du 3 juillet 2026 prolongeant la...
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