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Cette ordonnance de référé du 21 septembre 2026 de la Cour d'appel de Douai concerne un litige entre M. [V] [Z], bailleur, et la société Carthage SAS, locataire d'un fonds de commerce. Le tribunal de ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
C O U R D ' A P P E L D E D O U A I
RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Minute électronique
N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3NH
DEMANDEUR :
Monsieur [V] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Alicia GALET, avocat au barreau de Béthune
Comparant
DÉFENDEUR :
CARTHAGE SAS
dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 2]
non représenté et non comparant
PRÉSIDENTE : M...
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