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Ordonnance d'une cour d'appel d'Angers du 27 mai 2026 statuant sur un incident de caducité d'appel. L'intimée (SARL) demande la caducité de l'appel formé par Mme E, arguant que ses conclusions ne préc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - CIVILE
ERSA / TD
DECISION : Tribunal de proximité d'Angers du 03 Mars 2025
Ordonnance du 27 mai 2026
N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZR
AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. [Y]
ORDONNANCE
DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
DU 27 mai 2026
Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère à la cour d'appel d'Angers, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, greffier,
Statuant dans la procédure suivie :
ENTRE :
Ma...