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Désistement d'instance accepté devant la Cour d'appel de Paris dans un litige opposant M. D. à un cabinet d'avocats au sujet du règlement d'honoraires. La cour constate le dessaisissement de la juridi...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 9
ARRET DU 16 AVRIL 2026
(n° 161/2026, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7V5
Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Septembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/408944
APPELANT
Monsieur [M] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Anne-Cons...
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