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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 30 avril 2026 concernant un litige de voisinage relatif à une pompe à chaleur. Le tribunal de première instance avait condamné les héritiers de M. Y à supprimer ou...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 30/04/2026
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Minute Électronique
N° RG 24/04682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQW
Jugement (N° 21/01785) rendu le 10 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes
APPELANTS
Monsieur [P] [Y]
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2] (Grande-Bretagne)
Monsieur [E] [Y]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Locali...
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