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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (15 septembre 2026) concerne une procédure en matière de nationalité française. Mme [W] [F], née en 1993 en Algérie, contestait la décision du tribunal judiciaire...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 5
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08315 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKKY
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/14684
APPELANTE
Madame [W] [F] née le 22 novembre 1993 à [Localité 1] (Algérie),
Elisant domicile...
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