Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Oreins + rejet péremption
Pourvoi n° : N 23-10.752
Demandeur : le syndic Sec Grand Paris
Défendeur : M. [Y]
Requêtes n° : 186/26 et 254/26
Ordonnance n° : 90634 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
le syndic Sec Grand Paris, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [M] [L] [Y], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à l...