Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Lundi 9 novembre 2026
Commission des affaires sociales, à 14 heures (Salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027) (M. Olivier Henno, rapporteur général, et les rapporteurs de branche).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mardi 10 no...