Aperçu du résumé
Mme Mathilde LABARBE est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial PETORIN-LARREGLE & SIONNEAU, Notaires Associés, à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime). Cette nomination est publiée a...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme LABARBE (Mathilde) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PETORIN-LARREGLE & SIONNEAU, Notaires Associés » à la résidence d'Aigrefeuille-d'Aunis (Char...
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