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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 juin 2026 dans une procédure de divorce entre Mme D. et M. A., mariés sous le régime de la séparation des biens en 2006. Le divorce a été prononcé en 20...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
ARRÊT AU FOND
DU 03 JUIN 2026
N°2026/77
Rôle N° RG 17/13615 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA46B
[Q] [D] [A]
C/
[J] [R] [A]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Martine SALINESI-FERRE
Me Vanessa OLIVIER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Juin 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/01354.
APPELANTE
Madame [Q] [D] [A]
née le [Dat...
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