Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 8 octobre 2026 nomme le général Bertrand JARDIN vice-président du conseil d'administration de l'Economat des armées, en remplacement du général Pierre-Yves RONDEAU. Il s'agit d'un simple ...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 8 octobre 2026, M. le général de corps aérien Bertrand JARDIN, représentant titulaire de l'état-major des armées, est nommé vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées, en remplacement de M. le général de corps d'armée Pierre-Yves RONDEAU.

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