Aperçu du résumé
Rectificatif technique du décret sur la numérisation des données routières : correction de la présentation du tableau des échéances de numérisation pour les tunnels, ponts et limitations de circulatio...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 73 du 26 mars 2026, texte n° 45 :
Dans le tableau de l'annexe, au lieu de lire :
«
Donnée : conditions d'accès aux tunnels
Donnée : conditions d'accès aux ponts
Réseau routier transeuropéen central
Sans délai
31/12/2027
Donnée : limitation de vitesse
Donnée : interdiction de dépassement pour les poids lourds
Donnée : Restrictions de poids/longueur/largeur/hauteur
Réseau routier transeuropéen global, autoroutes, nœuds urbains (supérieurs à 7 000 véhicules/jou...
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