Aperçu du résumé
L'association A2M (Franche-Comté) a déposé une demande de modification du cahier des charges de l'IGP « Saucisse de Montbéliard » auprès de l'INAO. Une procédure nationale d'opposition est ouverte pen...
Texte officiel (extrait)
L'association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté (A2M) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbéliard ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géog...
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