Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Distribution Casino France s'est désistée du pourvoi en cassation qu'elle avait formé contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon (chambre sociale) rendu le 28 novembre 2025 dans un litige l...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 26-11.086


Demandeur(s)
: la société Distribution Casino France


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: M. [T]


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy






Ordonnance
: 60863



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance....

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