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Mme Emilie Rigaud-Franco est nommée notaire salariée au sein de la SELARL PMB Notaires à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie). Il s'agit d'une nomination individuelle publiée au Journal officiel, sa...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme RIGAUD (Emilie, Micheline, Danièle), ayant pour nom d'usage RIGAUD-FRANCO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PMB Notair...