Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (9 septembre 2026) concerne un litige successoral entre la veuve de M. [F] [Q] et ses deux enfants issus d'une première union. Le défunt est décédé en 2019, marié...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° 2026/ , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13633 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2X6
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2024 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/03412
APPELANTS
Monsieur [D] [R] [Q]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1]
[Adresse 1]
Madame [K] [X...
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