Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Délibération du 7 septembre 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
L'ARCOM Nancy a modifié, le 7 septembre 2026, la liste des paramètres RDS (Radio Data System) autorisés, en actualisant l'annexe d'une délibération du CSA datant de 2008. Cette mise à jour concerne le...
Texte officiel (extrait)
Par délibération en date du 7 septembre 2026, l'ARCOM Nancy a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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