Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant création d'une délégation au numérique en santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de la déléguée au numérique en santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 — Il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 avril 20...