Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai a rendu une ordonnance le 12 février 2026 dans un litige opposant la société UCR à la société JPC Courtage, concernant une convention de courtage. Le tribunal de commerce de L...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DU 12/02/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 24/05568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4OG
Jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1] METROPOLE du 26 Septembre 2024 (n°2023008628)
APPELANTE
S.A.S. L'UNION DES CENTRALES REGIONALES (UCR), prise en la personne de son représentant légal régulièrement en exercice et domicilié audit siège social en cette qualité
dont le siège so...
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