Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Premier ministre a informé le Président du Sénat de la fin, au 14 juillet 2026, de la mission temporaire confiée à la sénatrice Samantha Cazebonne auprès des ministres de l'Éducation nationale et d...
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Avis de fin de mission temporaire d'une sénatrice

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier annonçant la fin, à compter du 14 juillet 2026, de la mission temporaire confiée à Mme Samantha CAZEBONNE, sénatrice des Français établis hors de France, auprès de M. Edouard GEFFRAY, ministre de l'éducation nationale et de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans le cadre de l'article LO 297 du code éle...

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