Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Toulouse a constaté le désistement d'appel dans un litige prud'homal opposant deux associations employeuses à une salariée travaillant comme veilleuse de nuit. Les associations avai...
09/12/2025


N° RG 25/02808 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWL



Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00103















Association [1] prise en la personne de son Président légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER-LAVOREL-NAULT, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE

Association [2] prise en la p...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.