Aperçu du résumé
Un dispositif médical d'occlusion vasculaire (OCCLUDER ENDURANT II de Medtronic) est retiré de la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale suite à l'arrêt de sa commercialisation par l...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la Société MEDTRONIC France SAS de radier le code 3136208 relatif au dispositif d'occlusion « OCCLUDER de la gamme ENDURANT II » ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) d...
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