Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur (rectificatif)
Rectificatif purement administratif corrigeant une faute d'orthographe dans un arrêté de nomination : le nom « TONNANY » doit être lu « TONANNY ». Aucun impact réglementaire ou opérationnel.
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 172 du 25 juillet 2026, texte n° 53 :
Au lieu de lire : « M. TONNANY », lire : « M. TONANNY ».
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