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Cet arrêté du 24 juillet 2026 met à jour les délégations de signature au sein de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Il désigne nominativement les agents habilités à certifier le serv...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
V...
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